1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme numérique "Petit Grignotin" (ci-après dénommée la "Plateforme"), exploitée par Graines de Sol - Kavacode (ci-après dénommée "nous", "notre" ou "Plateforme"). Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Acceptation du Contrat

En accédant à la Plateforme, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans le présent Contrat. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

3. Définitions

Dans le présent Contrat, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

• "Plateforme" désigne le site web et l'ensemble des services fournis par Petit Grignotin.
• "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• "Abonnement" désigne les plans d'engagement proposés par Petit Grignotin, incluant le plan "Libre", le plan "Basique" et le plan "Privilège".
• "Contenu" désigne tous les éléments disponibles sur la Plateforme, tels que textes, images, vidéos, fichiers, données, etc.

4. Durée de l'Abonnement

4.1 Plan d'Engagement "Libre" Le plan d'engagement "Libre" est renouvelé chaque mois et peut être stoppé à tout moment via l’option accessible dans la section « mon compte ». Chaque mois commencé est dû dans son entièreté.

4.2 Plan d'Engagement "Basique" Le plan d'engagement "Basique" est contracté pour une durée d’un an et est renouvelé chaque année par tacite reconduction, à la date anniversaire de souscription initiale du contrat.

4.3 Plan d'Engagement "Privilège" Le plan d'engagement "Privilège" est contracté pour une durée de deux ans et est renouvelé chaque année par tacite reconduction, à la date anniversaire de souscription initiale du contrat.

4.4 Renouvellement Automatique Chaque abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement en cours, sauf si l'Utilisateur choisit de résilier l'abonnement conformément aux modalités spécifiques à chaque plan. En cas de renouvellement automatique, l'Utilisateur accepte que les frais d'abonnement applicables soient automatiquement facturés selon les modalités spécifiées dans la section "Tarifs et Paiement".

5. Tarifs et Paiement

5.1 Plan d'Engagement "Libre" Le plan d'engagement "Libre" est facturé au tarif mensuel de 120 EUR Hors Taxes.

5.2 Plan d'Engagement "Basique" Le plan d'engagement "Basique" est facturé au tarif mensuel de 90 EUR HT par mois.

5.3 Plan d'Engagement "Privilège" Le plan d'engagement "Privilège" est facturé au tarif mensuel de 70 EUR HT par mois

5.4 Frais de Transaction Mensuels En plus des frais d'abonnement, l'Utilisateur doit s'acquitter d'une facture mensuelle correspondant à 1.5% du montant total des transactions effectuées via la Plateforme au cours du mois précédent. Les modalités de paiement seront précisées lors de la facturation.

5.5 Non-Paiement En cas de non-paiement des frais d'abonnement ou des frais de transaction à la date d'échéance, l'Utilisateur pourra se voir suspendre l'accès à la Plateforme jusqu'à régularisation du paiement. En cas de défaut de paiement prolongé, Graines de Sol - Kavacode se réserve le droit de résilier l'abonnement conformément aux modalités spécifiques à chaque plan. Dans ce cas, Graines de Sol - Kavacode pourra faire constater cette résiliation de plein droit par le juge des référés du Tribunal compétent. Le Client sera redevable à l’égard de la Plateforme du remboursement intégral des frais de procédures engagés.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Licence d'Utilisation En souscrivant à un abonnement, l'Utilisateur se voit accorder une licence limitée, non-exclusive, non transférable pour utiliser les services fournis par la Plateforme pendant la durée de l'abonnement. Cette licence est soumise au respect de ce Contrat et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur.

7. Confidentialité

7.1 Protection des Informations Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles. Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur la Plateforme.

7.2 Stockage des Données Les données fournies par l'Utilisateur seront stockées sur des serveurs sécurisés. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération de ces données.

8. Responsabilité

8.1 Dans toute la mesure permise par la loi, Graines de Sol - Kavacode ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses découlant de l'utilisation de la Plateforme, y compris les pertes de données ou de profits.

8.2 Graines de Sol - Kavacode ne saurait être tenue responsable du contenu mis en ligne par le biais de sa plateforme. La responsabilité de publication de contenu revient à l’Utilisateur et doit se conformer à la loi du pays dans lequel il réside.

8.3 Graines de Sol - Kavacode ne saurait être tenue responsable du non-respect des utilisateurs de la plateforme Petit Grignotin envers la conformité législative de leur activité. Nous rappelons aux Restaurateurs et utilisateurs de notre plateforme que l’activité de restauration est encadrée par des lois et qu’ils sont tenus de s’y conformer.

8.4 Graines de Sol - Kavacode n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande qui serait imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

8.5 La responsabilité de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par l’Utilisateur au titre du contrat concerné.

8.6 En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

9. Bienséance

Graines de Sol - Kavacode permet aux restaurateurs utilisant la plateforme Grignotin de communiquer directement avec leurs utilisateurs afin de leur proposer des promotions, offres spéciales, invitations, etc... Cette communication est limitée à 1 billet d'information par semaine et par restaurateur.

Graines de Sol - Kavacode insiste sur le respect des règles de courtoisie encadrant ces communications, ainsi, les communicants doivent impérativement êtres :

• Respectueux de la LOI : il est interdit de partager un contenu à caractère sexuel, de soutenir ou faire l’éloge du terrorisme, du crime organisé ou de groupes haineux.
• Courtois et ne pas utiliser de propos injurieux, menaçants, humiliants ou visant à déshonorer les lecteurs du message.
• Engagés à ne jamais attaquer quiconque sur la base de la race, l’ethnicité, la nationalité, le sexe, le genre, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, l’affiliation religieuse, le handicap ou l’état pathologique.
• Honnêtes et ne jamais communiquer de fausses offres ou à propos de services qu'ils ne sont pas habilités à commercialiser.
• Rigoureux et ne jamais partager d'informations sensibles, privées ou de contenu inapproprié ne relevant pas du domaine de la restauration.

Tout manquement à ces règles entrainera la suppression automatique et définitive du compte de l'établissement émetteur. Graines de Sol - Kavacode peut être amenée à collaborer avec les autorités, notamment lorsqu’il existe un risque de préjudice physique ou d’atteinte à la sécurité publique, et se réserve le droit d'intenter une action en justice en cas d'atteinte à son image ou à son fonctionnement.

10. Force Majeure

Graines de Sol - Kavacode ne sera pas tenue responsable de tout retard, défaut de performance, ou interruption de service causé par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, telles que des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des grèves, des pannes de réseau, etc.

11. Modification du Contrat

Graines de Sol - Kavacode se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ce Contrat à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Il vous incombe de consulter régulièrement le Contrat pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment conformément aux modalités spécifiques à chaque plan d'abonnement. En cas de violation de ce Contrat, Graines de Sol - Kavacode se réserve le droit de résilier votre accès à la Plateforme sans préavis.

12.1 Résiliation Plan d'Engagement "Libre" La résiliation du plan d’Engagement « Libre » s’effectue au cours du mois et sera effective le mois suivant. Tout mois commencé est dû. Les commissions sur transactions de 1.5% seront suspendues en même temps que le service. La résiliation s’effectue par le biais du formulaire de résiliation disponible sur la plateforme, dans la section « mon compte ».

12.2 Résiliation Plan d'Engagement "Basique" La résiliation du plan d'engagement "Basique" doit se faire au plus tard 1 mois avant la date de reconduction du contrat par le biais du formulaire de résiliation disponible sur la plateforme, dans la section « mon compte ».

12.3 Résiliation Plan d'Engagement "Privilège" La résiliation du plan d'engagement "Privilège" doit se faire au plus tard 1 mois avant la date de reconduction du contrat par le biais du formulaire de résiliation disponible sur la plateforme, dans la section « mon compte ».

 13. Loi Applicable et Juridiction

Le présent Contrat est régi par les lois françaises. Tout litige découlant de ce Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la Métropole de résidence du fournisseur de service.

14. Clause RGPD

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité de la Plateforme. L'Utilisateur peut exercer ses droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en contactant l’adresse suivante : contact(@)grignotin.com.

15. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ce Contrat, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact(@)grignotin.com.

Dernière mise à jour : 02/12/2023

En acceptant ce Contrat, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions énoncés dans ce document, qui constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et Graines de Sol - Kavacode.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile de restauration "Petit Grignotin" (ci-après dénommée "l'Application") mise à disposition par KAVACODE - Graines de Sol (ci-après dénommée "nous", "notre" ou "nos") pour les utilisateurs (ci-après dénommés "vous" ou "vos") sur les plateformes Android et iOS.

1.      En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous confirmez que vous avez bien 18 ans et vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2.      Collecte et Utilisation des Données :

a. Données de Géoposition : L'Application peut collecter des données de géoposition afin de vous fournir des informations personnalisées sur les restaurants à proximité et pour faciliter la livraison de votre commande.

b. Informations d'Enregistrement : Lors de la création de votre compte utilisateur, nous collectons des informations telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc. Ces informations sont utilisées pour vous identifier et vous contacter au sujet de vos commandes.

c. Photos : Vous pouvez choisir de télécharger des photos dans le cadre de l'Application, par exemple pour personnaliser votre profil ou partager des commentaires sur les plats. Vous conservez tous les droits sur vos photos, mais nous pouvons les utiliser conformément à nos politiques de confidentialité.

3.      Protection des Données et RGPD : Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et divulguons vos données. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données via l'adresse suivante : contact(@)grignotin.com.

4.      Sécurité : Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations, mais aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Vous reconnaissez et acceptez les risques associés à l'utilisation de l'Application.

5.      Utilisation de l'Application : Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément à toutes les lois applicables et aux présentes CGU. Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application à des fins illicites ou frauduleuses.

5.a.      Bienséance

Graines de Sol - Kavacode permet aux utilisateurs de l'application mobile de laisser un avis sur un plat ou un restaurant, utiliser une photo d'avatar, communiquer directement avec le restaurateur ou envoyer une adresse à d'autres contacts.

Graines de Sol - Kavacode insiste sur le respect des règles de courtoisie encadrant ces communications, ainsi, les communicants doivent impérativement êtres :

• Respectueux de la LOI : il est interdit de partager un contenu à caractère sexuel, de soutenir ou faire l’éloge du terrorisme, du crime organisé ou de groupes haineux.
• Courtois et ne pas utiliser de propos injurieux, menaçants, humiliants ou visant à déshonorer les lecteurs du message.
• Engagés à ne jamais attaquer quiconque sur la base de la race, l’ethnicité, la nationalité, le sexe, le genre, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, l’affiliation religieuse, le handicap ou l’état pathologique.
• Honnêtes et ne jamais communiquer de fausses offres ou à propos de services que les restaurateurs ne sont pas habilités à commercialiser.
• Rigoureux et ne jamais partager d'informations sensibles, privées ou de contenu inapproprié ne relevant pas du domaine de la restauration.

5.b       Tout manquement à ces règles entrainera la suppression automatique et définitive du compte de l'utilisateur. Graines de Sol - Kavacode peut être amenée à collaborer avec les autorités, notamment lorsqu’il existe un risque de préjudice physique ou d’atteinte à la sécurité publique, et se réserve le droit d'intenter une action en justice en cas d'atteinte à son image ou à son fonctionnement.

6.      Modification et Résiliation : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l'Application ou à une partie de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis, notamment en cas de non respect des CGU.

7.      Contact Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes CGU ou l'Application "Petit Grignotin", veuillez nous contacter à l'adresse contact(@)grignotin.com.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.