1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité (ci-après dénommée "Politique") vise à vous informer sur la manière dont Graines de Sol - Kavacode (ci-après dénommée "nous", "notre" ou "Fournisseur") collecte, utilise, traite et protège les informations personnelles des professionnels du monde de la restauration lorsqu'ils utilisent la plateforme numérique Grignotin Pro (ci-après dénommée la "Plateforme").

2. Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Lors de l'utilisation de la Plateforme par les professionnels, nous pouvons collecter et traiter les types de données personnelles suivants :

• Informations d'identification professionnelle : Nom de l'établissement, adresse e-mail professionnelle, adresse postale de l'établissement, numéro de téléphone professionnel, etc.
• Informations de facturation : Détails de paiement, informations de carte de crédit professionnelles, etc.
• Données de transaction : Informations sur les commandes, les ventes, les transactions financières, etc.
• Données de produits : Informations sur les produits proposés, images, descriptions, prix, etc.

3. Conservation des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et sont régulièrement sauvegardées pour prévenir la perte d'informations.

4. Partage des Données Personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers suivants, dans les circonstances spécifiées ci-dessous :

• Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à gérer et à améliorer la Plateforme.
• Exigences légales : Nous pouvons divulguer vos données personnelles en réponse à une demande légale ou si nous pensons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger vos intérêts vitaux ou exercer nos droits légaux.

5. Droits des Utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retrait du consentement : Si le traitement de vos données personnelles repose sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Afin de faire valoir vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable des données M. MALTER à l'adresse mail suivante : contact(@)grignotin.com.

6. Cookies et Technologies Similaires

La Plateforme peut utiliser des cookies et des technologies similaires à des fins d'amélioration des fonctionnalités et d'analyse de l'utilisation de la Plateforme. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités de la Plateforme.

7. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de gestion de l'information. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme.

8. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact(@)grignotin.com.

Dernière mise à jour : 02/12/2023

En utilisant la Plateforme, vous acceptez les termes et conditions de cette Politique de Confidentialité.

1. Introduction

1.1 Objet et Champ d'Application

La présente Politique de Confidentialité (ci-après dénommée "Politique") vise à vous informer sur la manière dont Graines de Sol - Kavacode (ci-après dénommée "nous", "notre" ou "Fournisseur") collecte, utilise, traite et protège les informations personnelles des utilisateurs (ci-après dénommés "vous", "votre" ou "Utilisateur") de l'application mobile Le Petit Grignotin (ci-après dénommée l'"Application").

1.2 Base Légale du Traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base de plusieurs bases légales, notamment :

• Votre consentement : Lorsque vous nous donnez votre consentement explicite pour collecter et traiter vos données personnelles pour une finalité spécifique.
• L'exécution d'un contrat : Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, comme la gestion de vos commandes.
• Le respect d'une obligation légale : Lorsque nous sommes tenus de traiter vos données personnelles en vertu d'une obligation légale, comme la lutte contre la fraude.
• Nos intérêts légitimes : Lorsque nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles, comme l'amélioration de nos services ou la protection de nos droits.

1.3 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui est responsable de la supervision du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse suivante :

M. Malter
contact(@)grignotin.com

2. Collecte et Utilisation des Données Personnelles

2.1 Types de Données Personnelles Collectées

Lorsque vous utilisez l'Application, nous pouvons collecter et traiter les types de données personnelles suivants :

• Informations d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
• Données de localisation : Informations de géolocalisation pour faciliter la recherche de professionnels à proximité.
• Données de transaction : Informations sur les commandes, les achats, les transactions financières, etc.
• Données de préférences : Préférences de produits, types de cuisine préférés, etc.
• Données d'utilisation de l'Application : Informations sur la façon dont vous utilisez l'Application, telles que les pages que vous visitez, les fonctionnalités que vous utilisez et les recherches que vous effectuez.
• Données techniques : Adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, etc.

2.2 Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion de vos commandes et de votre compte utilisateur : Nous utilisons vos informations d'identification, vos données de transaction et vos données de contact pour traiter vos commandes, gérer votre compte utilisateur et vous fournir un service client.
• Personnalisation de votre expérience : Nous utilisons vos données de préférences et vos données d'utilisation de l'Application pour vous proposer des produits et des services personnalisés.
• Amélioration de l'Application : Nous utilisons vos données d'utilisation de l'Application et vos données techniques pour améliorer les fonctionnalités de l'Application et vous offrir une meilleure expérience utilisateur.
• Marketing et publicité : Nous utilisons vos données d'identification, vos données de contact et vos données de préférences pour vous envoyer des informations sur nos produits et services, des offres promotionnelles et des publicités personnalisées.
• Statistiques et analyses : Nous utilisons vos données de manière anonymisée pour réaliser des statistiques et des analyses sur l'utilisation de l'Application.

2.3 Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux prescriptions légales en vigueur.

2.4 Partage des Données Personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers suivants :

• Professionnels enregistrés : Nous partageons vos informations avec les professionnels pour faciliter la commande et la livraison de produits.
• Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à gérer et à améliorer l'Application, comme des prestataires de services de paiement, des hébergeurs web et des agences de marketing.
• Autorités légales : Nous pouvons divulguer vos données personnelles en réponse à une demande légale ou si nous pensons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger vos intérêts vitaux ou exercer nos droits légaux.

3. Conservation des Données

3.1 Mesures de Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent :

• Cryptage des données : Nous utilisons le cryptage pour protéger vos données personnelles lorsqu'elles sont transmises et stockées.
• Contrôle d'accès : Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés et aux prestataires de services qui ont besoin d'y accéder pour les finalités décrites dans la présente Politique.
• Procédures de sécurité : Nous avons mis en place des procédures de sécurité pour détecter et répondre aux incidents de sécurité.

3.2 Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux prescriptions légales en vigueur. Voici quelques exemples de durées de conservation :

• Données d'identification et de contact : Conservées pendant la durée de votre relation avec nous et pendant 5 ans après la fin de la relation.
• Données de transaction : Conservées pendant 10 ans à des fins comptables et fiscales.
• Données de connexion et d'utilisation de l'Application : Conservées pendant 2 ans.

3.3 Suppression des Données

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles. Nous supprimerons vos données personnelles dans les meilleurs délais, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour des raisons légales ou pour protéger nos droits.

4. Partage des Données Personnelles

4.1 Partage avec des Tiers

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers suivants :

• Professionnels enregistrés : Nous partageons vos informations avec les professionnels pour faciliter la commande et la livraison de produits.
• Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à gérer et à améliorer l'Application, comme des prestataires de services de paiement, des hébergeurs web et des agences de marketing.
• Autorités légales : Nous pouvons divulguer vos données personnelles en réponse à une demande légale ou si nous pensons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger vos intérêts vitaux ou exercer nos droits légaux.

4.2 Transferts de Données Hors UE

Si nous partageons vos données personnelles avec des tiers situés en dehors de l'Union européenne, nous nous assurerons que ces tiers respectent un niveau de protection des données adéquat. Nous utilisons notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données vers des pays tiers.

5. Cookies et Technologies Similaires

5.1 Utilisation des Cookies

L'Application utilise des cookies et des technologies similaires pour :

• Améliorer votre expérience utilisateur en mémorisant vos préférences et vos paramètres.
• Analyser l'utilisation de l'Application et améliorer ses performances.
• Vous proposer des publicités personnalisées.

5.2 Types de Cookies

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies nécessaires : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de l'Application.
• Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur l'utilisation de l'Application afin de nous aider à améliorer ses performances.
• Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent de vous proposer des fonctionnalités personnalisées, telles que la mémorisation de vos préférences.
• Cookies de ciblage : Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées.

5.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans les paramètres de votre appareil. Cependant, cela peut limiter certaines fonctionnalités de l'Application.

5.4 Plus d'informations

Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site web de la CNIL : https://cnil.fr/fr

6. Droits des Utilisateurs

6.1 Vos Droits

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, notamment :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données personnelles repose sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

6.2 Exercice de vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

contact(@)grignotin.com

6.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de gestion de l'information. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'Application.

8. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact(@)grignotin.com.

Dernière mise à jour : 15/02/2024

En utilisant l'Application, vous acceptez les termes et conditions de cette Politique de Confidentialité.